Décret tertiaire : quelles obligations

Décret tertiaire : quelles obligations pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments déjà en exploitation ?

Entré en vigueur en octobre 2019, et issu de la loi ELAN, le décret tertiaire, ou dispositif « Éco Énergie Tertiaire », impose aux bâtiments tertiaires existants de plus de 1 000 m2 de réduire continuellement leurs consommations d’énergie. Il vient compléter un ensemble de réglementations énergétiques (RE 2020, décret BACS, …) qui visent à améliorer l’éco-efficience des bâtiments. Pour y parvenir, il ne s’agit pas seulement de rénovation énergétique, mais aussi de l’exploitation des bâtiments et du comportement des usagers.

Publié 10.02.2022
img_Sustainable_city

Décret tertiaire : qui est concerné ?

Le décret tertiaire doit être appliqué dans tous les locaux (bâtiment entier ou partie de bâtiment) de 1000 m2 et plus, abritant des activités tertiaires. Il concerne aussi bien les établissements privés que publics.

Quels sont les objectifs du décret tertiaire ?

Pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments à usage tertiaire, le décret tertiaire pose des objectifs progressifs de réduction des consommations d’énergie finale pour l’ensemble du parc tertiaire existant. Ceux-ci peuvent être atteints en valeur relative ou en valeur absolue.

1. OBJECTIFS DE REDUCTION EN VALEUR RELATIVE (%)
Les objectifs se calculent par rapport à la consommation énergétique de l’année de référence au choix, qui ne peut pas être antérieure à 2010, et sont progressifs : - 40 % en 2030 ; - 50 % en 2040 ; - 60 % en 2050.

La consommation énergétique inclut l’ensemble des consommations du bâtiment sur une année et est pondérée en fonction des variations climatiques.

2. OBJECTIFS DE REDUCTION EN VALEUR ABSOLUE
Ces objectifs de consommation, déterminés par arrêté(s) avant le début de chaque décennie (2030, 2040 et 2050), s’expriment en kWh/m2/an. Ils incluent toutes les consommations énergétiques du bâtiment et tiennent compte du secteur d’activité (commerces, hôtellerie-restauration, établissements culturels, de santé, éducatifs, espaces de coworking etc.).

Pour obtenir des valeurs au plus proches des besoins et usages de chaque secteur, les objectifs sont pensés à partir de la consommation effective de bâtiments neufs recevant la même typologie d’activité.

Le choix entre les objectifs à valeur relative ou absolue doit se faire en fonction de l’éco-efficience actuelle des bâtiments. Si vous n’avez pas encore entrepris d’actions de réduction de la consommation d’énergie, vous opterez pour la réduction en valeur relative. En revanche, si vous aviez déjà entamé des actions pour l’optimisation des consommations de vos bâtiments avant 2010, vous pourrez plutôt vous tourner vers les objectifs en valeur absolue.

Comment déclarer la consommation d’énergie de vos bâtiments ?

Le décret tertiaire impose à tous les propriétaires, bailleurs ou occupants, de déclarer les consommations de leurs locaux tertiaires sur la plateforme OPERAT
avant le 30 septembre 2022. Cette déclaration concernera les consommations annuelles de 2021, de 2020 ainsi que les données de référence.

OPERAT fournit ensuite une attestation annuelle des consommations, indiquant la situation du propriétaire par rapport aux objectifs de réduction, ainsi qu’une note Éco Énergie Tertiaire qui qualifie son avancée dans la démarche.

Comment atteindre les objectifs de réduction de consommation du décret tertiaire ?

Quatre leviers d’actions principaux sont à votre portée :

  1. Adapter les locaux et sensibiliser les occupants à un usage économe en énergie ;
  2. Améliorer la performance énergétique des bâtiments grâce à la rénovation énergétique ;
  3. Installer des équipements performants et des dispositifs de contrôle et de gestion de ces équipements ;
  4. Optimiser l’exploitation des équipements.

ADAPTER LES LOCAUX ET LES USAGES

Une fois vos bâtiments optimisés, vous ne pourrez pas poursuivre la réduction de vos consommations d’énergie sans sensibiliser les occupants aux actions pour adopter un comportement écoresponsable. Formez-les aux éco-gestes (impressions minimales, réduction du stockage des données informatiques, extinction des équipements, etc.) et adaptez les locaux à un usage économe en énergie. Vous pouvez par exemple régler les éclairages pour qu’ils s’adaptent au poste de travail et à l’heure de la journée, programmer une extinction automatique des équipements après fermeture des locaux, utiliser un thermostat pour le chauffage et la climatisation…

LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS TERTIAIRES

Pour améliorer la performance énergétique de vos bâtiments, vous pouvez notamment entreprendre des travaux de rénovation de l’enveloppe : isolation thermique par l’extérieur, menuiserie, protection solaire, terrasses végétalisées, etc.

Grâce à ces améliorations, votre bâtiment consommera moins de chauffage et de climatisation.

LES EQUIPEMENTS PERFORMANTS

Chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, ascenseurs, refroidissement… Tous ces postes comptent dans la consommation d’énergie finale de votre bâtiment. En installant des équipements modernes et performants, vous limitez cette consommation.

Les ascenseurs MonoSpace® KONE contribuent par exemple à réduire les consommations électriques d’un bâtiment, grâce à des moteurs qui consomment 70 % d’énergie en moins, à un éclairage éco-efficient LED, mais aussi des options comme l’entraînement à régénération pour recycler jusqu’à 20 % de l’énergie consommée et la réutiliser au sein du bâtiment, ou des fonctions de veille moins énergivores lorsque l’équipement n’est pas utilisé.

L’EXPLOITATION INTELLIGENTE DES EQUIPEMENTS

Pour remplir les exigences du décret tertiaire, vous pouvez souscrire à un contrat d’exploitation avec objectif de résultats et procéder à une gestion active de vos équipements. Cela vous permet d’optimiser au maximum les performances de vos bâtiments.

Décret tertiaire, RE2020, décret BACS : quelles-sont les différences ?

- Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), publié au Journal Officiel le 21 juillet 2020, complète le décret tertiaire et permet d’optimiser l’éco-efficience des bâtiments tertiaires (neufs et existants), en l’adaptant aux besoins réels de leurs usagers. Le décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle du chauffage ou de la climatisation si leur puissance excède 290 kW.

- La Réglementation Environnementale 2020, ou RE2020, concerne les bâtiments neufs. Elle s’articule autour de 3 axes principaux :
  • L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs
  • La prise en compte de l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie
  • Le confort d’été des occupants

Blog Perspectives Urbaines

Recevoir la newsletter mensuelle

img_Illustration_BrandRefresh

Vous craignez de manquer de temps pour vous rendre régulièrement sur notre blog ? Inscrivez-vous à la newsletter et recevez chaque mois dans votre boîte mail un condensé de nos meilleures publications.

Cookies

KONE et ses partenaires utilisent des cookies pour optimiser la fonctionnalité du site et vous offrir la meilleure expérience possible lors de votre navigation. Votre consentement à l’utilisation de cookies non strictement nécessaires est libre et peut être modifié à tout moment. Si vous cliquez sur « continuer sans accepter », seuls les cookies obligatoires qui permettent au site de fonctionner correctement seront collectés.

Vous pouvez également consulter notre Déclaration de confidentialité.