Quelle réglementation sur l’entretien ascenseur ?
Comme le stipule l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs, le propriétaire d'un ascenseur a la responsabilité légale de son entretien et de sa sécurité. Pour s’y conformer, il a l’obligation de souscrire un contrat d’entretien de l’ascenseur.
D'une durée minimale d'un an, ce contrat doit permettre de garantir le bon fonctionnement de l'ascenseur, ainsi que la sécurité des usagers. Il comprend un ensemble de vérifications obligatoires, selon une périodicité définie (voir ci-dessous).
Quelles sont les prestations d’entretien obligatoires pour un ascenseur ?
Le contrat d'entretien et de maintenance de l'ascenseur doit prévoir un ensemble de prestations récurrentes, à savoir :
- un contrôle général du fonctionnement de l’ascenseur (toutes les 6 semaines) ;
- la vérification de l'efficacité des serrures des portes palières (toutes les 6 semaines) ;
- la vérification des câbles (tous les 6 mois) ;
- la vérification des parachutes (tous les ans) ;
- le nettoyage de la cuvette, du toit de cabine et du local des machines (tous les ans).
Le contrat d’entretien de l’ascenseur prévoit également des prestations ponctuelles, selon les besoins constatés :
- la lubrification et nettoyage des pièces ;
- la réparation ou le remplacement des petites pièces présentant des signes d'usure ;
- le dépannage de l'ascenseur, sa remise en fonctionnement et l'extraction des personnes bloquées en cas de panne.
Bon à savoir : les visites, opérations et interventions effectuées doivent être inscrites dans le carnet d'entretien de l’ascenseur.
Entretien ascenseur : par qui ?
Au sein d’une copropriété, les copropriétaires ont l’obligation de souscrire un contrat d’entretien de l’ascenseur. Le choix est soumis lors d'une assemblée générale et son coût est réparti en fonction des tantièmes de chacun.
Les copropriétaires peuvent faire appel à l'ascensoriste de leur choix : il n'est pas obligatoire de passer par le fabricant de l'équipement. En cas de manquement, la copropriété s'expose à une amende de 450 € et peut voir sa responsabilité être engagée en cas d'accident.
Suivez nos conseils pour savoir comment choisir un contrat de maintenance de l’ascenseur.
Quelle différence entre l’entretien ascenseur et le contrôle technique ?
À la différence de l'entretien récurrent ou ponctuel, le contrôle technique doit être réalisé tous les 5 ans par un contrôleur technique agréé, mandaté par le propriétaire de l’équipement. Il a deux objectifs principaux :
- vérifier que les dispositifs de sécurité sont opérationnels ;
- repérer tout éventuel défaut pouvant présenter un danger pour la sécurité des usagers ou porter atteinte au bon fonctionnement de l'ascenseur.
