Pour les syndics et copropriétaires, cela représente une nouvelle responsabilité mais aussi une opportunité d’anticiper et de mieux planifier les travaux. KONE accompagne les copropriétés dans cette transition grâce à des solutions de modernisation et des outils de pilotage dédiés.
Élaborer un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)
La loi impose aux copropriétés de plus de 15 ans, à usage total ou partiel d’habitation (logements, bureaux et commerces), d’élaborer un projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT).
Calendrier de mise en place :
- Depuis le 1er janvier 2023 : copropriétés de plus de 200 lots,
- Au 1er janvier 2024 : copropriétés de 51 à 200 lots,
- Au 1er janvier 2025 : copropriétés de moins de 50 lots.
Que contient un PPPT ?
Ce PPPT comprend plusieurs éléments :
- 2 ou 3 scénarios de Plans Pluriannuels de Travaux (PPT) : hiérarchisation des travaux sur 10 ans, estimation de la performance énergétique et des coûts, échéanciers,
- un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif),
- un diagnostic technique global (DTG).
Il doit être réalisé par un professionnel qualifié et renouvelé tous les 10 ans.
Comment financer le PPPT ?
Le financement repose sur un fonds de travaux obligatoire, alimenté par une cotisation annuelle des copropriétaires.
- Montant minimal : au moins 2,5 % du montant estimatif des travaux prévus au PPT, ou 5 % du budget prévisionnel des charges si aucun plan n’est adopté.
- Nouvelle obligation : tous les immeubles collectifs de plus de 10 ans (contre 5 auparavant) doivent disposer d’un fonds de travaux, même sans travaux immédiats à prévoir.
Astuce pour les syndics : mieux anticiper ces contributions permet de lisser l’effort financier et d’éviter des appels de fonds trop lourds.
Mieux piloter les travaux grâce au PPPT
Lors de l’assemblée générale, le syndic doit :
- mettre à l’ordre du jour le vote des modalités d’élaboration du PPPT,
- représenter le projet si celui-ci est refusé,
- proposer le vote des travaux identifiés dans le plan.
En cas d’absence d’adoption du PPPT, le maire, le préfet ou l’EPCI peuvent imposer l’élaboration du plan aux frais de la copropriété.
Le PPPT est donc un véritable outil de pilotage : il sécurise les décisions collectives, clarifie les priorités et facilite la planification budgétaire.
Les impacts sur la location des logements
Depuis le 24 août 2022, la loi a aussi des conséquences directes sur la location :
Interdiction d’augmenter les loyers des logements classés F ou G,
Interdiction de louer les logements notés :
- G à partir de 2025,
- F à partir de 2028,
- E à partir de 2034
Un copropriétaire bailleur peut engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires si celui-ci refuse les travaux nécessaires pour éviter la mise en interdiction de location.
*Les copropriétés ayant réalisé un Diagnostic technique global qui ne fait apparaître aucun travaux à prévoir sur 10 ans en sont exemptées.
Comment KONE accompagne les copropriétés
KONE se positionne comme partenaire de la transition énergétique des copropriétés. Grâce à KONE 24/7 Planner, les syndics et copropriétaires peuvent :
- intégrer la modernisation des ascenseurs dans le plan pluriannuel de travaux,
- simuler les investissements à venir,
- faciliter la budgétisation et le vote en assemblée générale.
Moderniser les ascenseurs d’immeuble ne relève pas seulement de la sécurité : cela contribue aussi à la performance énergétique globale de l’immeuble et à son attractivité.
