Qu’est-ce que le contrôle quinquennal d’ascenseur ?

Dans l’optique de garantir la sécurité des installations pour les utilisateurs, le propriétaire d’un bâtiment a l’obligation de faire réaliser un contrôle technique quinquennal de ses ascenseurs, par un organisme indépendant de la société qui en assure la maintenance. Découvrez la nature de ce contrôle et les contrôleurs habilités à le réaliser.

Outre l'entretien et les examens périodiques liés au contrat de maintenance, les propriétaires d'ascenseurs ont l'obligation de faire réaliser un contrôle technique quinquennal. Ce contrôle technique présente trois objectifs principaux :

• vérifier que l'ascenseur respecte les exigences essentielles de sécurité ;
• s'assurer du bon état des installations ;
• détecter tout éventuel défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes.

Durant le contrôle technique quinquennal de l'ascenseur, le propriétaire doit informer les habitants et usagers de l'indisponibilité de l'équipement.

Seuls certains professionnels habilités – indépendants de la société qui assure la maintenance de l’équipement – sont autorisés à effectuer les contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs. En tant que propriétaire des installations, vous pouvez faire appel à :

• un contrôleur technique de la construction agréé ;
• un organisme habilité dans l'un des États membres de l'Union européenne ou de l’Espace économique européen ;
• une société dont les salariés disposent de compétences reconnues par un organisme accrédité.

La liste des contrôleurs techniques d’ascenseurs agréés est mise à disposition par les pouvoirs publics.

À noter : les fabricants d’ascenseurs ne sont pas habilités à réaliser de contrôles techniques quinquennaux. En revanche, l'entreprise en charge de l'entretien des installations peut accompagner le contrôleur lors de l’intervention.

À l’issue du contrôle quinquennal de l’ascenseur, le contrôleur agréé remet un rapport détaillé au propriétaire, dans le mois suivant la fin de l’intervention. Le document indique notamment :

• les opérations réalisées ;
• les défauts repérés.

En revanche, il ne précise pas les solutions préconisées pour réparer les éventuels défauts constatés.

Le rapport du contrôle quinquennal de l'ascenseur est mis à disposition des occupants de l'immeuble, à savoir les copropriétaires et les locataires. De plus, le propriétaire doit transmettre le rapport à l'entreprise responsable de l'entretien de l'ascenseur et à celles chargées des éventuels travaux à réaliser.

En faisant appel à KONE pour l'entretien et la maintenance de vos ascenseurs, le rapport technique quinquennal est adressé à notre service ROC (Rapport Organisme de Contrôle). Par le biais d'un logiciel dédié et d'une équipe d'experts, KONE analyse le rapport du contrôleur technique d'ascenseur pour vous indiquer :

• les opérations prises en charge au titre du contrat de maintenance ;
• les défauts nécessitant des travaux de mise en conformité ou d'amélioration ;
• les opérations qui relèvent de la responsabilité du propriétaire ;
• les observations qui n’entraînent aucune obligation spécifique.

À compter de sa réception, le rapport du contrôle quinquennal d'ascenseur est traité sous 4 semaines, tout comme les autres types de rapports (vérifications périodiques, vérifications réglementaires, etc.). Dans le même temps, KONE se charge également de réaliser les devis de mise en conformité, d'assurer le suivi d'avancement des travaux et d'éditer les attestations de levée des réserves.